RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
Absence de préjudice, absence d’action, Cour de cassation 03-82851 du...
Dès lors que la partie civile ne peut alléguer aucun préjudice, les juges du fond doivent constater qu'elle n'est pas recevable à se constituer...
D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit...
L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache
L'action civile en réparation du dommage...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas...
Il est de droit et de jurisprudence constante que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...
RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie...
Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants d’après le site...
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de...
D’après l’article 2 du code de concurrence à Madagascar, toute personne...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo établit la convention de partenariat...
La société CONNECTIC doit honorer une commande très urgente d'une banque malgache filiale de BNP, la BMOI, au mois de février 2009.
Une fois encore...