RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes
Jurilexblog de Me Gérard Hass, l’action civile de l’associé doit démontrer...
Pour illustrer nos propos nous sommes allés sur le site http://www.jurilexblog.com/reparation-prejudice-personnel-associe-lese-possible-260877
Su ce site, c'est clair : "La jurisprudence est en la matière constante : pour...
Avocats Picovschi – Action individuelle et action sociale contre un dirigeant...
Le cabinet Avocats Picovchi est l'avocat-conseil de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE dans l'affaire de diffamation en cours au Tribunal de grande instance de Paris.
Sur...
RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...
Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...
Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée...
Le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est l'ouvrage de référence ou "la Bible" des juristes.
Chapitre 216, page 34,La Cour de...
La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne...
action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3
POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...
La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés...
Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...
l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux...
RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...
La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible...
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui...
L’associé d’une société victime d’un abus de biens sociaux, agissant à...
Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social de la société, demande...
L’action exercé par un associé est irrecevable d’après le livre...
Qui peut exercer l'action civile ?
947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...