Non classé

Jurilexblog de Me Gérard Hass, l’action civile de l’associé doit démontrer...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Non classé

Avocats Picovschi – Action individuelle et action sociale contre un dirigeant...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Intérêts civils en abus des biens sociaux

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

L’associé d’une société victime d’un abus de biens sociaux, agissant à...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

L’action exercé par un associé est irrecevable d’après le livre...

RAZANANIRINA Bruno est un commissaire aux comptes - 0
1...141516...28Page 15 sur 28